Mentions-légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yodlynci.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site yodlynci.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par YodLynci, qui s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site yodlynci.fr a pour objet de fournir une information concernant les services de l’agence YodLynci.

YodLynci s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des mises à jour tardives, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du site yodlynci.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par YodLynci, qui s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

YodLynci est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, modification ou publication sans autorisation préalable de YodLynci est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

YodLynci ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site yodlynci.fr, notamment en raison de bugs, incompatibilités ou matériel obsolète.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, chat, etc.) sont à disposition des utilisateurs. YodLynci se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur en cas d’abus.

7. Gestion des données personnelles

En conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés), les données personnelles des utilisateurs ne sont collectées que pour répondre aux demandes des services proposés sur yodlynci.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande écrite à
contact@yodlynci.fr.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site yodlynci.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. YodLynci ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yodlynci.fr est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute naviguant sur yodlynci.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).